Le système d’Immatriculation des véhicules (SIV) est utilisé pour faciliter l’identification des automobiles mises en circulation. Il s’agit d’un fichier national élaboré sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. Son utilité est de taille, car il sert au processus de délivrance des cartes grises et autres documents administratifs nécessaires dont un véhicule aurait besoin.
Attribution d’un numéro d’immatriculation de véhicule
Il faut savoir que depuis 2009, tout véhicule souhaitant circuler doit avoir une immatriculation. Le numéro qui lui sera décerné est valable à vie. Et le système de plaque actuel se matérialise sous la forme : AB-123-CD. Même en cas de changement de propriétaire donc, le numéro ne change pas, jusqu’à destruction ou exportation. Ainsi, peu importe où le conducteur réside, même en cas de déménagement, il ne sera plus nécessaire d’entamer des démarches de changement d’immatriculation. Tout changement d’adresse devra, cependant, être signalé afin de recevoir une étiquette de correction à coller sur la carte grise. Cela vise à limiter la contrainte des procédures liées à ce type d’opération.
Si le nouveau modèle de plaque est analysé, il se compose, comme il est remarqué précédemment de deux lettres, puis d’un tiret, ensuite de trois chiffres, encore un tiret et enfin deux lettres. Le numéro d’immatriculation de chaque véhicule va alors dépendre de certains facteurs. Il sera établi en fonction d’un ordre chronologique partant d’une série nationale unique. À l’inverse de certains pays alors, les propriétaires de véhicules ne pourront, en aucun cas, choisir leur numéro de plaque. Quant au support, il doit être de fond blanc avec des caractères écrits en noir pour que ce soit bien lisible. Les identifiants territoriaux sont mis sur un côté dans un cadre bleu, n’influant pas alors sur l’immatriculation de base en cas de changement.
Possibilité de se faire immatriculer par différentes entités
L’une des particularités les plus importantes du SIV, c’est qu’il n’y a plus besoin d’aller en préfecture. Afin de simplifier les démarches administratives, il suffit de faire la demande auprès de professionnels de l’automobile ayant reçu une accréditation spéciale de la part du ministère de l’Intérieur. Ainsi, garagistes, concessionnaires et autres acteurs, sont capables de faire les démarches d’attribution de numéro de plaque aux véhicules qui le demandent. Et cela est valable, que ce soit pour les véhicules neufs, ou ceux d’occasion encore immatriculés sous l’ancien système.
Il est possible pour les propriétaires de faire directement leur demande d’immatriculation en ligne. En effet, la plupart des professionnels mettent un site à disposition. Ces derniers utilisent souvent un Logiciel SIV afin de réaliser toutes les procédures nécessaires. Une fois que le demandeur a bien rempli les formulaires s’y rapportant et a soumis son dossier, il ne lui reste plus qu’à attendre sa carte grise de la part de l’Imprimerie Nationale, par voie postale. En attendant que la plaque d’immatriculation soit délivrée, il est possible pour les professionnels habilités de fournir un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Améliorer les contrôles tout en supprimant les démarches trop compliquées, voilà le but de ce genre de système.