Pour des raisons de sécurité, la cession des voitures hors d’usage ne se fait plus au hasard. Les épaves sont en effet vendues à un épaviste agréé suivant une procédure particulière. Laquelle procédure nécessite quelques documents administratifs.
Retrouvez de suite les étapes à suivre pour vendre votre épave en toute sécurité.
Aller vers un épaviste professionnel : le meilleur choix
Depuis la mise en place du système d’immatriculation des véhicules en 2009, il est proscrit de vendre des véhicules immobilisés. Il est également interdit de les revendre en pièce détachée.
Selon les nouvelles dispositions, soit un véhicule est vendu de manière traditionnelle sur la base d’un contrôle technique, soit il est cédé à un épaviste pour destruction.
Pour qu’un épaviste rachète votre véhicule, il devra nécessairement être agréé. Vous devez de ce fait y veiller avec une très grande attention au risque de subir des conséquences juridiques. Afin d’être sûr de collaborer avec un épaviste professionnel, rendez-vous dans la préfecture de votre cité.
Demandez une fois sur les lieux la liste des professionnels agréés des véhicules hors d’usage de votre cité. Vous y trouverez les informations concernant les épavistes professionnels susceptibles de racheter votre véhicule en toute sécurité.
La procédure administrative à suivre
Le rachat des épaves se fait suivant un cheminement simple. Il est cependant important de suivre la procédure bien précise, tout en y associant les documents officiels nécessaires.
Les documents à remettre à l’épaviste
Arrivé au niveau du centre VHU (véhicules hors d’usage), vous devez fournir des documents à l’épaviste. Sans quoi, il n’acceptera pas votre offre de vente. Au nombre de ces papiers, on a le certificat :
- d’immatriculation du véhicule: il s’agit de la carte grise du document, qui servira comme titre de propriété. La démarche de cession du véhicule voudrait que vous y apposiez la mention « cédé pour destruction » suivie de la date de cession ;
- de non-gage: ce document contient les informations sur le véhicule. Il atteste qu’il n’est ni actuellement détenu par une autre personne ni volé. Le certificat de non-gage s’obtient soit gratuitement en ligne ou après du Ministère de l’Intérieur ;
- de cession: c’est un formulaire administratif qui prouve la remise du véhicule au centre VHU. Il s’obtient gratuitement en ligne aussi, et vous devez en faire trois exemplaires. Un pour le centre, les deux autres pour la préfecture et pour vous.
Vous devez, à la suite de cette étape, vous rendre à la préfecture.
Démarche auprès de la préfecture
Une fois la démarche de cession entreprise, vous devez informer la préfecture dans un bref délai de 15 jours au maximum. À noter qu’il faudra fournir à la préfecture le certificat de cession signé et daté par le centre VHU. Il en est de même pour le coupon détachable de la carte grise.
Combien coute la vente d’un véhicule à un épaviste ?
Le prix de vente d’une épave dépend en grande partie de son état général. Il prend aussi en compte les caractéristiques de la voiture, son poids, la qualité et le nombre de pièces fonctionnant qu’il contient. L’estimation est généralement faite par l’épaviste, ce qui fait que le prix n’est pas standard.
Maintenant, vous le savez, pour des raisons de sécurité et pour se conformer à la loi, la cession d’une épave se fait uniquement à un épaviste agréé.